Le lycée de l'académie de la Guadeloupe à Marie-Galante
Le lycée de l'académie de la Guadeloupe à Marie-Galante

Qu'est ce que c'est ?

La taxe d'apprentissage permet de financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), calculée sur la même base.

Qui doit verser la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut :

  • Entreprise individuelle ou société
  • Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
  • Entrepreneur individuel
  • Association
  • Coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE)

Versement ...

Les employeurs doivent verser, avant le 31 mai 2020, l'intégralité de la participation due au titre des rémunérations versées l'année 2020.

 

La taxe d'apprentissage se décompose en deux fractions. L'une de 87 % est destinée au financement de l'apprentissage et collectée par les OPCO (opérateur de compétences). L'autre de 13 % vise à financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelle.

13 %, généralement appelé hors-quota est la partie que vous pouvez choisir le bénéficiaire. C'est à cet effet que le LPO Hyacinthe Bastaraud, vous sollicite pour l'aider à offrir une formation de qualité.

 

 

Comment ... ?

 

Demandez à votre comptable de renseigner le bordereau de versement. Il verse directement sa contribution par virement ou chèque, au lycée Hyacinthe Bastaraud (n° UAI : 9711012Y) au plus tard le 30 juin 2020.

 

Remplir le document PDF (ci-dessous) suivant et nous le renvoyer par mail à l’adresse ce.9711012y@ac-guadeloupe.fr (secrétariat) ou intendant.9711012y@ac-guadeloupe.fr (gestion) ou par voie postale :

 

Lycée polyvalent Hyacinthe Bastaraud

Rue de la Savane

BP 18

97112

 

Bordereau de versement
Formulaire_bordereau_versement_TA.pdf
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Lycée Hyacinthe BASTARAUD - Juin 2020